Conditions générales de vente

1. CHAMP D’APPLICATION

Les conditions générales ” conditions générales de vente”, “conditions” s’appliquent aux achats de produits effectués sur la boutique en ligne, accessible via mon site internet : https://lachaumiereduchat.com/ par les consommateurs identifiés par “vous”, “votre”, “vos”.
La Chaumière Du Chat est désigné par ” nous”, “je”, “mes”, “notre”, “nos”.
Il est entendu que vous acceptiez les modalités de ces conditions et politiques en visitant et/ou achetant nos produits.
De ce fait, veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation avant d’utiliser ou d’accéder à notre site web.
Vous accepteriez d’y être lié. Si vous ne souhaitez pas accepter toutes les modalités et les conditions de cet accord, vous ne devez ni accéder au site web, ni utiliser les services proposés.

La mise à jour la plus récente de ces Conditions publiées s’appliquera à tout achat sur notre site internet : https://lachaumiereduchat.com/

2. PRODUITS

Les images des produits que nous proposons sur notre site internet sont employées uniquement à titre d’illustrations.
Les couleurs et la forme sont représenté avec la plus grande précision, mais nous ne pouvons pas garantir la représentation exacte de la réalité.
Le produit peut légèrement changer comparé aux images publiées sur le site étant utilisé à titre d’exemple suivant l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur/tablette/téléphone.
Les produits sont fabriqués de manières artisanales et peuvent donc différer un peu des images présentées. Les photos ne sont donc pas contractuelles.

3. PRIX / CONDITION DE PAIEMENT

Les prix sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors frais d’expédition.
Nous nous réservons le droit de changer ou d’interrompre les fiches produits ainsi que leur prix sans préavis à tout moment.
Nous ne sommes pas tenue responsable envers vous de toutes modifications de prix, interruption ou suspension des produits.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces sommes seront à vos frais.

Plusieurs moyens de paiement sont mis à votre disposition:

– Via PayPal. Vous pouvez régler à partir de votre compte, mais PayPal propose également de régler ses achats par Carte Bancaire sans pour autant posséder un compte sur son interface.
-Par carte bancaire (Visa, MasterCard…)

Toutes les transactions sont sécurisées.

4. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Jusqu’à ce que le prix d’achat ait été intégralement payé, les produits commandés restent la propriété exclusive du site.
À partir du moment où vous êtes livré à l’adresse que vous nous avez procuré le produit est sous votre responsabilité.

5. LIVRAISON

Nous livrons pour le moment les produits qu’à des adresses de livraison en France métropolitaine.
Les produits sont fabriqués à la commande et seront remis au transporteur entre 2 jours à 1 semaine.
Les produits personnalisables peuvent mettre 2 jour à 1 semaine et demi a être envoyé.
(Ces produits ayant besoin de vous contacter pour confirmer les étapes, le délais dépendra de votre disponibilité et votre temps de réponse pour confirmer l’envoi.)

Nous vous proposons 2 modes d’envoi, tous avec suivi:

-Livraison à domicile par Colissimo. Livraison en 48h en France métropolitaine (temps indiqué par La Poste), jusqu’à 30kg.
-Livraison à domicile par La Lettre Suivie. Livraison en 48h en France métropolitaine (temps indiqué par La Poste).
Colis dont l’épaisseur est inférieure à 3 cm et le poids à 3 kg en France. L’Envoi est neutre en CO2.

Si la livraison de nos produits est retardée par un événement hors de notre contrôle, vous serez contacté dès qu’il en est possible afin de vous en informer et de prévoir les mesures requises dans le but de minimiser le retard.
Dans ce cas là nous ne serons pas tenus responsables des retards engendrés par l’événement en question, mais si le retard risque d’être prolongé de manière conséquente, vous pouvez nous contacter afin d’obtenir un remboursement pour les produits réglés mais que vous n’avez pas reçus.
Nous ne serons pas tenus responsables d’une livraison tardive des produits ou de la non-livraison partielle de ceux-ci si tel est dû au fait que vous ne nous avez pas procuré les informations nécessaires dans un délai raisonnable après que nous vous les ayons réclamées.

6. SUSPENSION-ANNULATION LIVRAISON DE PRODUITS

Nous pouvons être dans l’obligation de suspendre ou annuler la livraison d’un produit afin de gérer un problème techniques.
Si deux commandes sont passés sur le même produit avant que celui ci ne soit plus indiqué comme disponible, la livraison ira à la première commande validée, la seconde sera annulée et remboursée.
Si nous devons suspendre la livraison d’un produit, nous entrerons en contact avec vous préalablement afin de vous prévenir, sauf s’il s’agit d’un problème urgent ou d’une urgence.

7. RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Conformément à Article L221-18, vous disposez de 14 jours de rétractation suite à la réception de votre colis lorsqu’il s’agit d’un bien physique.
Vous pouvez alors effectuer un retour à vos frais dans le packaging et emballage d’origine.
Vous êtes libre de choisir le mode de livraison de votre choix, le vendeur ne pourra être tenu responsable des risques liés au mode de transport choisi pour effectuer votre retour.
Il vous est conseillé de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi.
Un remboursement sera effectué dans les 10 jours ouvrés suivants la réception du retour par le vendeur.

Ce droit de rétractation n’est pas valable pour les produits numériques ni pour les produits personnalisés (cas prévus à l’article L221-28 du Code de la Consommation).

Si vous souhaitez être remboursé de vos produits, vous devez les renvoyer dès que possible (délais de 30 jours à compter du jour où vous avez reçu vos produits), à l’adresse ci-dessous:

La Chaumière Du Chat
3 Allée du Père René De Naurois
31200 Toulouse
France

8. RESPONSABILITÉ

Nous ne sommes pas tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Nous ne sommes pas responsables pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
https://lachaumiereduchat.com/ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur,
notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

9. UTILISATION DONNÉES PERSONNELLES

Les informations et données personnelles que vous nous fournissez sont utilisées dans le cadre de notre Politique de Confidentialité.

10. Règlement des conflits

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://lachaumiereduchat.com/ est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’AGEN.

11. COORDONNÉES

Ce site internet est proposé par La Chaumière Du Chat.
N°Siret : 877 912 279 00032
Statut : micro entreprise sous le nom de La Chaumière Du Chat.

Les questions relatives au CGV seraient à envoyer à lachaumiereduchat@gmail.com

[Dernière mise à jour le 04/09/2022]